skip to Main Content

Mentions légales

Coordonnées du cabinet Avolex Avocats

Le Cabinet AVOLEX AVOCATS est une AARPI  (Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle) inter-barreaux,  inscrite aux Barreaux de Paris et de Nantes, dont le siège social est situé 19, rue Auber à PARIS (75009) et dont le numéro SIRET est 532 863 925 000 48.

(Tél. +33 (0)1 47 66 31 16 – courriels : xcaporal@avolex-avocats.com / fgarac@avolex-avocats.com).

Le Cabinet AVOLEX AVOCATS est l’éditeur du site Internet accessible à partir de l’adresse URL www.avolex-avocats.com. Les directrices de publication sont Mesdames Xavière CAPORAL et Florise GARAC en leurs qualités d’Associées-cogérantes.

Le site est conçu par la société INSPIRY, immatriculée au RCS de Paris n° 529 674 699, dont le siège social est situé 21 rue du Grand Prieuré 75011 PARIS.

Le site est hébergé par la société IONOS by 1&1, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES n° 431 303 775, dont le siège social est situé 7, place de la Gare à SARREGUEMINES (57200).

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de chaque utilisateur une acceptation sans réserve des mentions ci-après.

Propriété intellectuelle :

Le Cabinet AVOLEX AVOCATS est titulaire de la marque « AVOLEX AVOCATS ASSOCIES » (ci-après la « Marque ») ainsi que du nom de domaine www.avolex-avocats.com.

La marque et le site sont des œuvres de l’esprit et créations protégées par les lois de la propriété intellectuelle. Le site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, articles, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive du Cabinet AVOLEX AVOCATS qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile. Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive du Cabinet AVOLEX AVOCATS. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable du Cabinet AVOLEX AVOCATS. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle du Cabinet AVOLEX AVOCATS et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites. Le Cabinet AVOLEX AVOCATS est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Crédits :

Conception site et accompagnement au contenu  :  Cabinet INSPIRY
Photos de la page « Accueil» et des pages « Associés » : Raphaël Bauche et Ida Suc
Photos d’illustration : © Avolex, Adobe Stock
Vidéos : Anna Coillard, Liam Grandsard

Navigation sur le site :

Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles.

Modifications des mentions légales :

Le Cabinet AVOLEX AVOCATS vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Litiges :

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés et par le règlement RGPD du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

Pour les clients personnes physiques, conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, et après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’avocat par une réclamation écrite, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et donc les coordonnées sont les suivants :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Madame Carole Pascarel
Adresse : 180 boulevard Haussmann 75008 PARIS
Adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Les juridictions de Paris (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

Back To Top